Conditions générales Sentomus

Article 1: Définitions

• « Client » : la personne physique ou morale, les associations sans personnalité juridique, ainsi que leurs représentants, mandataires ou employés, qui ont conclu ou souhaitent conclure un accord avec Sentomus.
• « Répondant » : l'individu qui remplit l'enquête d'un musée.
• « Sentomus » : le nom du projet de recherche pour musées, facilité par Sento Group BV (« Sento »).
• « Accord(s) » : l'ensemble des accords utilisés par Sento Group BV dans la relation avec le Client, auxquels les présentes Conditions générales s'appliquent.
• « Utilisation » : l'utilisation convenue de questionnaires numériques, d'espace web, d'espace de base de données, de matériels de communication et de tous autres services et produits fournis par Sentomus.

Article 2: Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de biens de Sento Group BV, ci-après « Sento ».

En passant commande, le Client accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions générales. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais. La version anglaise est l'accord de référence. Les traductions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas juridiquement contraignantes. En cas de divergence, la version anglaise prévaut toujours, y compris pour les annexes et le tableau tarifaire.

Si une disposition est nulle ou inapplicable, cela ne porte pas atteinte au reste de l'Accord. Les modifications des coordonnées doivent être communiquées immédiatement.

Article 3: Inscription, utilisation et résiliation

L'utilisation de la plateforme Sentomus nécessite une inscription via www.sentomus.eu. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un compte par musée. Chaque musée ne peut détenir qu'un seul compte Sentomus actif. La création de plusieurs comptes pour contourner les limites est considérée comme un abus. Sento se réserve le droit de bloquer ces comptes sans préavis.

Après résiliation. À l'expiration de l'accord, l'accès au tableau de bord est fermé. Pendant 30 jours calendaires, le Client peut demander une copie de ses données via contact@sentogroup.eu.

Article 4: Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Sento se réserve le droit de modifier les prix ; les prix révisés s'appliquent aux nouveaux accords ou aux renouvellements.

Les factures sont payables dans les 30 jours. En cas de retard, des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 50 €) sont dus de plein droit.

Article 5: Réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la constatation du problème, via contact@sentogroup.eu. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

Article 6: Règles de conduite, modifications du service et disponibilité

Il est interdit au Client d'utiliser la plateforme à des fins illicites, pour collecter des données personnelles de répondants, ou de toute manière perturbant son fonctionnement.

Droit de modification du service. Sento se réserve le droit de modifier la plateforme, le questionnaire et les fonctionnalités à tout moment. Sento fera des efforts raisonnables pour informer le Client des modifications importantes.

Disponibilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Sento ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et n'est pas responsable des dommages dus à une indisponibilité temporaire.

Toute notification concernant un usage inapproprié peut être envoyée à contact@sentogroup.eu.

Article 7: Droit de rétractation

Les services Sentomus sont exclusivement destinés à un usage professionnel. En s'inscrivant, le Client confirme agir en qualité professionnelle. Le droit de rétractation ne s'applique pas.

Si un Client est néanmoins qualifié de consommateur, il reconnaît que le service commence à sa demande expresse et renonce au droit de rétractation dans la mesure permise par la loi.

Article 8: Responsabilité

Sento n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, manque à gagner ou pertes d'exploitation. Le Client doit évaluer lui-même tous les résultats fournis.

Plafond de responsabilité. Dans la mesure où la responsabilité de Sento ne peut être totalement exclue, elle est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) mois civils précédant l'événement. Pour les comptes gratuits, ce plafond est de 0 €.

Article 9: Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Sento ou à ses donneurs de licence. Le Client obtient uniquement le droit d'utilisation non exclusif et non cessible nécessaire à l'utilisation du service.

Licence pour les matériels de communication. Les matériels de communication ne peuvent être utilisés que pour inviter les propres visiteurs du Client. Toute modification, transmission à des tiers ou réutilisation hors contexte est interdite. La licence expire à la résiliation de l'Accord.

Article 10: Propriété des données

Les données collectées via la plateforme sont la propriété du Client. Sento les traite conformément au RGPD et peut utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins de benchmarking scientifique.

Article 11: Données personnelles

11.1 Données personnelles du Client

Sento traite les données de contact du Client exclusivement pour l'exécution de l'accord. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via contact@sentogroup.eu.

11.2 Données personnelles des répondants

L'enquête est entièrement anonyme. Il est interdit au Client de collecter des données personnelles des répondants. Plus d'informations dans la Politique de confidentialité Sentomus.

11.3 Tirage au sort

Aucune donnée personnelle n'est collectée pour le tirage au sort. Le système sélectionne des gagnants de façon aléatoire. Les coordonnées sont supprimées immédiatement après traitement.

Article 12: Force majeure

Sento n'est pas responsable en cas de force majeure, y compris catastrophes naturelles, pandémies, pannes de tiers ou mesures gouvernementales. Sento a le droit de suspendre ou résilier l'exécution sans obligation d'indemnisation.

Article 13: Conservation des données

Sento conserve les données personnelles du Client pendant la durée de l'Accord et ensuite pendant sept (7) ans conformément à la législation comptable belge. Les demandes d'accès, rectification ou suppression sont traitées dans un délai d'un (1) mois conformément au RGPD.

Article 14: Détermination des gagnants

Il n'y a pas de limite au nombre de répondants pour un tirage au sort. Le tirage est entièrement anonyme via des codes uniques. Les données personnelles sont supprimées immédiatement après traitement.

Article 15: Cession et arrêt du service

Cession. Sento se réserve le droit de céder le service à un tiers en cas d'acquisition ou de réorganisation. Le Client sera informé en temps utile.

Arrêt. En cas d'arrêt complet, Sento informera le Client au moins trois (3) mois à l'avance. Les montants déjà payés seront remboursés au prorata. Le Client peut demander ses données jusqu'à 30 jours après l'arrêt.

Article 16: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Accord est régi par le droit belge. Tout litige sera soumis au tribunal belge compétent de l'arrondissement judiciaire où Sento est établi.

Annexe A – Aperçu des formules

Tableau tarifaire FTE (tarif annuel, hors TVA)

Facilité par Sento Group BV — Jachthoornlaan 22, 2970 Schilde, Belgique — BE0783936281
Contact : contact@sentogroup.eu
La participation à Sentomus est soumise aux présentes conditions générales.